Pourquoi faut-il profiter de cette proposition sans tarder ?
Car il existe un avantage fiscal qui n’est valide que jusqu’au 31 Décembre 2022 et qui fait l’objet d’un article spécifique (238 bis AB) dans le Code général des impôts, et dont voici la teneur :
“Les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002 et avant le 31 décembre 2022, des œuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition. …
…Pour bénéficier de la déduction prévue au premier alinéa, l’entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l’exception de leurs bureaux, le bien qu’elle a acquis pour la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux quatre années suivantes.“
Bien sûr, les frais professionnels sont en général déductibles, mais l’avantage ici est que l’administration fiscale, en cas de contrôle, ne peut rejeter certaines dépenses en considérant qu’elles ne sont pas directement liées à l’exercice de la profession, car s’il s’agit œuvres d’art, et cette disposition en assure donc la déductibilité si les conditions d’applications sont remplies.
Le professionnel qui contribue ainsi à faire vivre un artiste réduit dès lors sa base imposable et par voie de conséquence le montant de son impôt.
Sources :
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